--- title: "Passeport batterie UE, on s’en occupe pour vous · PackPass" url: https://packpass.forgedigital.eu/fr/ language: fr description: "Dès le 18 février 2027, les batteries de vélos, trottinettes, VE et industrielles doivent avoir un passeport batterie UE. PackPass s’en charge pour vous." --- Obligatoire dès le 18/02/2027 · Règlement (UE) 2023/1542, art. 77 # Votre passeport batterie. On s’en occupe. À partir de février 2027, les batteries de vélos et trottinettes électriques, les batteries industrielles et celles des véhicules électriques ne pourront plus être vendues dans l’UE sans passeport numérique. Nous déterminons ce dont vous avez besoin, vous disons exactement quoi demander à votre fournisseur et publions vos passeports avec leurs QR codes. Aucun logiciel à apprendre. **18 févr. 2027** Pas de passeport, pas de vente. Les batteries concernées ne pourront plus être mises sur le marché de l’UE sans passeport. **Un par batterie** Chaque unité a son propre dossier et son QR code, pas un seul PDF par gamme. **Des dizaines de données** La plupart se trouvent chez vos fournisseurs de cellules et de packs, pas dans vos propres systèmes. VÉRIFICATION EN 30 SECONDES ## Avez-vous besoin d’un passeport batterie ? L’obligation incombe à celui qui met la batterie finie sur le marché de l’UE : le fabricant, ou l’importateur lorsqu’elle est fabriquée hors de l’UE. Répondez à deux questions. Non concernés : téléphones, ordinateurs portables, outillage électroportatif et autres petites batteries portables. Les batteries déjà en service n’en ont pas besoin. FONCTIONNEMENT ## Quatre étapes. L’essentiel du travail, c’est nous. 01 · Semaine 1 ### Vérification Un appel gratuit de 15 minutes. Nous confirmons lesquelles de vos batteries sont concernées, leur catégorie, et si l’obligation vous incombe ou incombe à votre fournisseur. 02 · Semaines 1–4 ### Collecte Nous vous remettons une demande de données prête pour votre fournisseur, en anglais et en chinois. Vous l’envoyez et nous transmettez la réponse ; nous vérifions chaque champ et vous disons exactement ce qui manque encore. 03 · Avant l’échéance ### Publication Vous vérifiez et validez. Nous publions un passeport et un QR code pour chaque batterie, préparons le dépôt au registre de l’UE et vous accompagnons pour le soumettre. 04 · En continu ### Suivi Nouvelle livraison, nouveau modèle, nouveau fournisseur : nous tenons vos passeports exacts et à jour, comme l’exige le règlement. POURQUOI CLÉ EN MAIN ## Un logiciel vous donne un formulaire vide. Nous le remplissons. | Logiciel de passeport seul| PackPass ---|---|--- Qui vérifie si vous êtes concerné| Vous, à partir du texte du règlement| Nous, lors d’un appel gratuit de 15 minutes Qui sait quoi demander aux fournisseurs| Vous, à partir des annexes du règlement| Nous : une demande prête en anglais et en chinois Qui remplit les champs| Votre équipe, champ par champ| Nous, à partir des documents du fournisseur, et nous vérifions chaque champ Temps demandé à votre équipe| Des semaines| Quelques heures de relecture et de validation Langues et support| Souvent anglais ou allemand uniquement| Anglais, bulgare et roumain TARIFS ## Des prix clairs. Pas de « contactez‑nous ». Des frais de mise en place pour vous mettre en conformité, puis un petit abonnement mensuel pour garder vos passeports en ligne et exacts. Prix hors TVA. Clients fondateurs : les 10 premières entreprises ne paient pas d’abonnement pendant leurs 3 premiers mois. **Le service complet, au prix d’un logiciel.** La plupart des fournisseurs de passeports batterie ne donnent leurs prix que sur demande. Les outils en libre-service coûtent à peu près autant que nous par mois, mais avec eux, tout le travail repose sur votre équipe. ### Starter 1 à 3 modèles de batteries 760 € mise en place\+ 149 € / mois * Vérification de la catégorie * Demande et vérification des données fournisseurs * Passeports + QR codes * Dépôt au registre de l’UE, préparé avec vous ### Croissance LE PLUS CHOISI 4 à 15 modèles de batteries 1 960 € mise en place\+ 349 € / mois * Tout ce qu’inclut Starter * Plusieurs fournisseurs * Import groupé des numéros de série * Support prioritaire ### Sur mesure Usines et grands catalogues À partir de 3 960 €Devis après la vérification gratuite * Tout ce qu’inclut Croissance * Intégration ERP ou ligne de production * Interlocuteur dédié QUESTIONS ## Des réponses claires. ### À partir de quand est-ce obligatoire ? À partir du 18 février 2027 pour les batteries de véhicules électriques, les batteries de moyens de transport légers (vélos, trottinettes et cyclomoteurs électriques) et les batteries industrielles de plus de 2 kWh mises sur le marché de l’UE. ### Les batteries déjà vendues ou en service ont-elles besoin d’un passeport ? Non. L’obligation s’applique aux batteries mises sur le marché à partir de cette date. Une batterie reconditionnée ou réaffectée puis remise sur le marché en a besoin. ### Qui est juridiquement responsable, vous ou nous ? Vous restez l’opérateur économique responsable. Avec votre autorisation écrite, nous agissons en votre nom : nous préparons, hébergeons et tenons à jour les passeports et leurs données. ### Enregistrez-vous les passeports dans le registre de l’UE ? Les règles imposent à votre entreprise de soumettre elle-même chaque batterie au registre de l’UE, après vérification avec un cachet électronique qualifié. Nous préparons le dépôt, vous aidons à obtenir le cachet et vous accompagnons à chaque étape. ### Quelles données contient un passeport ? L’identification de la batterie et du fabricant, la composition chimique et les matériaux, la capacité et les performances, la durabilité et les informations de fin de vie, réparties entre données publiques et données réservées aux autorités ou aux réparateurs. Certaines parties, comme le devoir de vigilance, arrivent plus tard. ### Et si l’échéance change ? Certaines propositions de simplification sont encore discutées au niveau de l’UE. Nous les suivons et vous prévenons dès que quelque chose change. Votre travail sur les données ne sera pas perdu pour autant. ## N’attendez pas février. La collecte des données fournisseurs prend des semaines. Inscrivez-vous maintenant et nous vous contacterons pour fixer votre vérification gratuite. 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